Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Bones Vercetti, autrice indépendante, éditrice et exploitante du site bonesvercetti.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de professionnel procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres, éditions collector, produits dérivés et, plus généralement, de tout produit proposé à la vente sur le site.

Toute commande passée sur le site implique la lecture préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà définitivement conclues.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site bonesvercetti.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, quels que soient la nature du produit commandé et le mode de livraison choisi.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site bonesvercetti.com, dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’il s’agit de précommandes, dans les conditions précisées sur la fiche produit.

Chaque produit fait l’objet d’une description destinée à présenter ses caractéristiques essentielles. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations, visuels et mises en scène sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences mineures de rendu (notamment de couleur, de texture, de finition ou de luminosité) peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit livré, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Les livres étant des produits imprimés, de légères variations de fabrication, de coupe, de pelliculage, de dorure, de jaspage, de reliure ou de teinte, inhérentes au procédé d’impression ou de fabrication, ne constituent pas un défaut du produit dès lors qu’elles n’altèrent ni son usage ni sa qualité essentielle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, d’ajouter, de retirer ou de modifier un produit, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Le Client est responsable de s’assurer que les produits commandés peuvent être légalement importés dans le pays de destination.

Article 3 – Prix

Les prix des produits proposés sur le site bonesvercetti.com sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation définitive de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné, de la destination et du contenu de la commande.

Sauf mention expresse contraire, les offres promotionnelles, codes de réduction, avantages commerciaux ou offres de livraison ne sont pas cumulables.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur matérielle ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de la volonté du Vendeur, ce dernier se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client et, le cas échéant, procédé au remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les informations de facturation, l’adresse de livraison, le mode de livraison choisi ainsi que le montant total de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix et caractéristiques des produits commandés.

Toute commande est soumise à la disponibilité des produits au moment de sa validation ou, lorsqu’il s’agit d’une précommande, aux conditions prévues à l’article relatif aux précommandes.

La commande devient définitive après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé. Une confirmation récapitulative est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable des informations communiquées lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur ou d’une omission imputable au Client, notamment en cas d’adresse postale incomplète ou erronée, d’adresse électronique incorrecte, de numéro de téléphone inexact ou de choix d’un point de livraison inadapté.

En cas de retour d’un colis au Vendeur en raison d’une erreur d’adresse imputable au Client, d’informations de livraison inexactes ou incomplètes, ou d’un défaut de retrait du colis dans le délai imparti par le transporteur ou le point de retrait, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Ces frais devront être réglés avant tout nouvel envoi.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à son expédition, à sa facturation ainsi qu’au respect des obligations légales du Vendeur. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le Vendeur. Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

• indisponibilité définitive du produit ;
• erreur manifeste de prix ou de description résultant d’une erreur matérielle ou d’un dysfonctionnement technique ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• incident de paiement ;
• informations manifestement erronées ou incomplètes empêchant le traitement ou la livraison de la commande ;
• litige antérieur non résolu avec le Client concernant une précédente commande.

En cas d’annulation d’une commande par le Vendeur, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais.

Article 5 – Précommandes

Les produits proposés en précommande sont clairement identifiés comme tels sur leur fiche descriptive.

En validant une précommande, le Client reconnaît commander un produit qui n’est pas encore disponible à l’expédition et accepte les conditions particulières du présent article.

Le paiement d’une précommande est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

La date d’expédition indiquée sur la fiche produit est communiquée à titre indicatif. Elle correspond à une estimation fondée sur les informations disponibles au moment de la mise en vente et peut être amenée à évoluer.

Le Vendeur ne maîtrise pas l’ensemble des étapes de fabrication et de transport précédant l’expédition des précommandes. Des retards peuvent notamment résulter :

• d’un retard de fabrication ou d’impression ;
• d’un retard d’approvisionnement en matières premières ;
• d’un contrôle qualité nécessitant une intervention complémentaire ;
• d’un retard du transporteur chargé d’acheminer les marchandises jusqu’au Vendeur ;
• ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.

En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais par tout moyen de communication habituellement utilisé par le Vendeur (site internet, courrier électronique, newsletter ou réseaux sociaux).

Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, toute commande comprenant un ou plusieurs produits en précommande est expédiée en une seule fois lorsque l’ensemble des produits composant la commande est disponible.

Les précommandes de produits personnalisés, notamment les livres dédicacés, demeurent soumises aux dispositions de l’article relatif au droit de rétractation.

Les éditions collector, éditions limitées ou tirages uniques sont produites en quantités définies. En cas de rupture définitive des stocks, le remplacement d’un exemplaire pourra être impossible. Dans cette hypothèse, le Vendeur appliquera les garanties légales en vigueur et proposera au Client la solution appropriée, notamment le remboursement lorsque le remplacement ne peut être réalisé.

Le Vendeur s’efforce de respecter les dates d’expédition annoncées. Toutefois, les délais communiqués constituent des estimations et ne sauraient être interprétés comme un engagement de livraison à une date fixe. Un retard raisonnable ne saurait, à lui seul, ouvrir droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts, sans préjudice des droits reconnus au Client par les dispositions légales applicables.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de rétractation, par courrier électronique à l’adresse suivante :

bonesvercetti@gmail.com

Le Client devra ensuite retourner les produits concernés, à ses frais, dans leur état d’origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.

Le remboursement interviendra dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après réception des produits retournés ou sur présentation d’une preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les livres dédicacés, personnalisés ou faisant l’objet d’une personnalisation demandée par le Client ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de garantie légale applicable.

Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un produit retourné incomplet, endommagé, sali ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation pourra donner lieu à une réduction du remboursement ou à un refus de remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Vendeur propose les modes de livraison disponibles sur le site au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient notamment en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et du contenu de la commande.

Les délais d’expédition sont indiqués sur le site ou, lorsqu’il s’agit d’une précommande, dans les conditions prévues à l’article relatif aux précommandes.

Une fois le colis remis au transporteur, les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif par celui-ci. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales en vigueur.

La livraison est assurée vers les destinations proposées sur le site au moment de la commande.

Le Client est tenu de récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur ou le point de retrait sélectionné.

En cas de retour du colis au Vendeur pour un motif imputable au Client, notamment en raison d’une erreur d’adresse, d’informations de livraison inexactes ou incomplètes, ou d’un défaut de retrait dans le délai imparti, les modalités de réexpédition prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis avant de l’accepter lorsque cette possibilité lui est offerte par le transporteur.

En présence d’un colis présentant des dommages apparents (carton ouvert, déchiré, écrasé ou fortement détérioré), il est recommandé au Client de le refuser afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.

Si le dommage n’était pas apparent au moment de la remise ou si le colis a été réceptionné dans un mode de livraison ne permettant pas son refus, le Client est invité à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du colis, de son emballage, du produit endommagé ainsi que de l’étiquette de transport, afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés par la loi. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

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Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le produit est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.

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Mise en œuvre des garanties

Toute demande au titre d’une garantie légale doit être adressée au Vendeur à l’adresse suivante :

bonesvercetti@gmail.com

Le Client pourra être invité à fournir toute information ou photographie utile permettant d’apprécier la nature du défaut constaté.

Lorsque cela est nécessaire, le Vendeur pourra demander le retour du produit afin d’examiner le défaut invoqué avant toute décision relative à la mise en œuvre de la garantie.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’un accident ou d’une détérioration imputable au Client ;
• d’une usure normale ;
• de manipulations ou modifications réalisées après la livraison.

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Les légères variations de fabrication inhérentes aux procédés d’impression (teinte, coupe, dorure, jaspage, pelliculage, reliure ou autres finitions artisanales) ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent ni l’usage normal ni la qualité essentielle du produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site bonesvercetti.com, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les textes ;
• les livres et leurs contenus ;
• les couvertures ;
• les illustrations ;
• les photographies ;
• les visuels ;
• les logos ;
• les marques ;
• les noms de collections ou de séries ;
• les graphismes ;
• les vidéos ;
• les fichiers numériques ;
• les éléments de mise en page ;
• les produits dérivés ;
• ainsi que tout autre élément composant le site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, exploitation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ou du titulaire des droits, est strictement interdite.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non commercial du produit acquis.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à toute action judiciaire appropriée.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site bonesvercetti.com. Toutefois, il ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’événements indépendants de sa volonté.

Les informations, photographies, descriptions, visuels et contenus présents sur le site sont communiqués à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur élaboration, ils peuvent contenir des erreurs matérielles, typographiques ou techniques. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment, sans préavis.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ou de son indisponibilité ;
• d’un dysfonctionnement technique, d’un bug informatique, d’un virus ou de toute autre attaque informatique indépendante de sa volonté ;
• d’une utilisation anormale ou non conforme du site par le Client ;
• d’une incompatibilité entre le site et le matériel ou les logiciels utilisés par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas davantage être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

• d’un fait imputable au Client ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque la commande est confiée à un transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards d’acheminement imputables à celui-ci. Toutefois, le Client conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables en matière de vente à distance et de garanties légales.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers.

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs politiques de confidentialité, de leurs pratiques commerciales ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation. La présence d’un lien vers un site tiers ne vaut ni approbation ni recommandation de son contenu.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou d’une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :

bonesvercetti@gmail.com

Le Vendeur s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.